1. Définitions et périmètre

1.1. Définitions

 

  • Données Personnelles : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, un identifiant en ligne, etc… Concernant notre Site, elle désigne toutes les données qui se rapportent au seul Visiteur à un instant donné, indépendamment du terminal utilisé.
  • Editeur : désigne la Société EXPERTIME, SAS au capital de 112 195,00 Euros inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro SIRET 448 071 878 000 38 dont le siège social est situé au 80 Bis Avenue du Général Leclerc à 78220 VIROFLAY, France.
  • Service : désigne le service de l’Editeur accessible via le Site correspondant.
  • Site : désigne l’adresse URL suivante et/ou toute adresse qui viendrait s’y ajouter ou s’y substituer : www.expertime.com .
  • Partenaire : désigne toute société, autre qu’un Sous-Traitant, sélectionnée par l’Editeur, avec laquelle l’Editeur a contractualisé. Les Partenaires habilités à recevoir et utiliser vos Données Personnelles ou vos Données de Navigation, si le Visiteur y a consenti, sont listés en annexe de cette Politique.
  • Tiers éditeurs de réseaux sociaux : désigne les sociétés éditrices de réseaux sociaux pouvant déposer des Cookies lors de l’utilisation des Services de l’Editeur.
  • Tiers Non Autorisé : désigne toute société qui n’a pas conclu avec l’Editeur un contrat encadrant la mise à dispositions des données ou un accord relatif à la protection des données et qui n’est pas autoriser à déposer des Cookies sur le Service de l’Editeur.
  • Visiteur : désigne l’utilisateur du Site Internet mis à disposition par l’Editeur.

 

2. Généralités

2.1. Qu’est-ce qu’un Cookie ?

La notion de cookie et traceurs, prise au sens large, couvre l’ensemble des fichiers texte non exécutables, traceurs, balises web et autres technologies de collecte d’informations relatives à la navigation du Visiteur et à ses interactions sur les Services, déposés sur le navigateur de son terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) par l’Editeur, ses Sous-Traitants, ses Partenaires, les Tiers éditeurs de réseaux sociaux, sous réserve de son consentement (à l’exception de certains Cookies pour lesquels l’accord du Visiteur n’est pas requis), lors de sa navigation sur le Site (ci-après « Cookies »). Les informations contenues dans ce fichier ne peuvent être lues et/ou modifiées que par leur émetteur.

Il peut arriver que des Cookies soient déposés par des Tiers non autorisés, en violation avec les conditions de l’Editeur et sur lesquels ce dernier ne dispose d’aucun contrôle.

2.2. Quelles données de navigation sont collectées par les Cookies ?

Peuvent être collectées, via les Cookies, toutes les données qui se rapportent à un terminal à un instant donné, même si l’Editeur ne sait pas directement quel terminal est utilisé, ni qui est le Visiteur, notamment :

  • L’identification et le contenu d’un fichier Cookie, stocké par l’Editeur, ses Sous-Traitants, ses Partenaires ou ses Tiers éditeurs de réseaux sociaux dans le terminal du Visiteur,
  • L’adresse IP du terminal connecté aux Services qui est également une Donnée Personnelle,
  • L’IDFA (ID For Advertising) ou IDFV (ID For Vendor) pour Apple et l’AID (Android ID) ou GAID (Google Advertising ID) pour Android (identifiants mobile publicitaires), c’est-à-dire les identifiants mobiles du Visiteur qui sont utilisés pour la publicité qui sont également des Données Personnelles,
  • La date, l’heure et la durée de connexion d’un terminal à un élément du Service,
  • L’adresse Internet de la page de provenance du terminal accédant au Service,
  • Le type de système d’exploitation du terminal (ex : Windows, MacOs, Linux, Unix, etc…),
  • Le type et la version du logiciel de navigation utilisé par le terminal (ex : Internet Explorer, Chrome, Safari, Opera, Firefox…),
  • La marque et le modèle du terminal mobile ou tablette,
  • Les possibles erreurs de télécharegement,
  • La langue d’utilisation du logiciel de navigation utilisé par le terminal,
  • Les caractéristiques des contenus consultés et partagés (programme, durée de visionnage, …).

Ci-après les Données de navigation.

2.3. Pourquoi des Cookies sont présent sur les Services de l’Editeur ?

Les Cookies nous permettent notamment de :

  • De manière globale, permettre au Visiteur de naviguer et consulter le Site de l’Editeur, adapter le contenu ou l’affichage du Service à son terminal pour améliorer sa navigation et optimiser les Sites,
  • Mémoriser des informations relatives à un formulaire déjà rempli ou relatives à des produits, services ou informations des Services de l’Editeur,
  • Etablir des statistiques et mesures d’audience sur la fréquentation du Site de l’Editeur,
  • Assurer la sécurité des Services de l’Editeur en détectant/retraçant toute tentative de malveillance, intrusion informatique ou violation des conditions générales d’utilisation,
  • Remplir les obligations légales de l’Editeur, répondre aux éventuelles demandes de tiers habilités par la loi à nous demander de communiquer les Données Personnelles et/ou les
  • Données de navigation du Visiteur.

2.4. Qui dépose les Cookies ?

Sous réserve du consentement du Visiteur et du choix de configuration de son terminal et/ou de son navigateur, des Cookies sont susceptibles d’être déposés lors de l’accès aux Services de l’Editeur par :

  • L’Editeur du Service,
  • Les Sous-Traitants de l’Editeur à savoir les prestataires techniques qui traitent vos données de navigation pour le compte de l’Editeur au sens de l’article 28 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD),
  • Les Partenaires de l’Editeur à savoir tout destinataire qui a conclu avec l’Editeur un contrat encadrant la mise à disposition des données ou un accord relatif à la protection des données. Dans ce cas, l’Editeur informe le Visiteur que les Cookies des Partenaires ont pour finalités la publicité personnalisée et le profilage et l’Editeur leur transmet la demande d’exercice du droit d’opposition du Visiteur au dépôt des Cookies,
  • Les Tiers éditeurs de réseaux sociaux, à savoir les sociétés éditrices de réseaux sociaux telles que, par exemple, LinkedIn, Facebook, Twitter… qui peuvent déposer des Cookies à des fins de partage sur les réseaux sociaux ou de connexions,
    Les Tiers Non Autorisés à savoir des annonceurs, des agences publicitaires, des courtiers de données, des intermédiaires en programmatique ou toute autre personne, qui n’ont pas conclu avec l’Editeur un contrat encadrant la mise à disposition des données ou un accord relatif à la protection des données. L’Editeur informe le Visiteur qu’il interdit ce dépôt de Cookies. Dans ce cas, dans la mesure où il n’a aucun contrôle sur ces dépôts, l’Editeur recommande au Visiteur de prendre connaissance des politiques de protection des Données Personnelles et de Cookies de ces Tiers Non Autorisés, afin de prendre connaissance des finalités de traitement, notamment publicitaires et des catégories de données recueillies, ainsi que des moyens d’opposition offerts par ces Tiers Non Autorisés.

 

2.5. Quelle est la durée de conservation des Cookies ?

Les choix du Visiteur concernant l’acceptation ou le refus des Cookies sur les Services de l’Editeur sont conservés pendant six (6) mois, au terme desquels le Visiteur sera à nouveau sollicité pour exprimer son accord, son refus ou le paramétrage des Cookies.

Les Données de Navigation recueillies par l’intermédiaire des Cookies déposés ou lus par l’Editeur, ses Sous-Traitants ou ses Partenaires, sont conservés pour une durée maximale de treize (13) mois à compter de leur dépôt sur le terminal du Visiteur. A l’expiration de ce délai, le consentement du Visiteur sera à nouveau requis.

Les Données de Navigation recueillies par l’intermédiaire des Cookies techniques de mesures d’audience déposés ou lus par l’Editeur et ses Sous-Traitants, sont conservées pour une durée maximale de vingt-cinq (25) mois à compter de leur dépôt sur le terminal du Visiteur.

3. Les différents Cookies pouvant faire l’objet d’un dépôt

3.1. Cookies nécessaires au fonctionnement du Service

Les Cookies techniques tels que les Cookies de fonctionnalité, session, authentification et sécurité sont indispensables au bon fonctionnement du Service et à la sécurité du Service. Ils ne peuvent être désactivés. Les Cookies techniques sont susceptibles d’être déposés par l’Editeur ou ses Sous-Traitants.

Par exemple, grâce aux Cookies techniques, le Visiteur peut :

  • Accéder aux informations de paramétrage du navigateur et/ou du terminal, notamment pour la résolution d’affichage, la langue, les paramètres de sécurité, etc…
  • Améliorer son confort de navigation pour garantir une utilisation optimale,
  • Profiter de la lecture audio et vidéo des contenus sur les Services de l’Editeur,
  • Permettre la personnalisation de la navigation et de mémoriser les préférences afin d’adapter la présentation du Service,
  • Enregistrer les informations remplies à l’aide d’un formulaire lors de l’inscription à un Service,

Les Cookies techniques incluent également certains Cookies de mesure d’audience dans la mesure où ces derniers sont strictement nécessaires à la fourniture des Services de l’Editeur. Ils ont une finalité strictement limitée à la seule mesure de l’audience du Service et sont traités pour le compte exclusif de l’Editeur. Ces Cookies servent à produire des données statistiques anonymes et les données à caractère personnel collectées ne sont pas recoupées avec d’autres traitements ni transmises à des tiers.

3.2. Cookies de mesure d’audience et analytiques requérant l’accord du Visiteur

Sous réserve du consentement du Visiteur, l’Editeur, ses Sous-Traitants et ses Partenaires sommes susceptibles de déposer des Cookies de mesure d’audience, afin d’établir des statistiques sur le nombre de visites et l’utilisation et la performance des Services.

3.3. Cookies de partage via les réseaux sociaux

Sous réserve du consentement du Visiteur et de la configuration de son navigateur, des Cookies sont susceptibles d’être déposés sur son terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) par des Tiers éditeurs de réseaux sociaux. Ceux-ci permettent à ces Tiers éditeurs de réseaux sociaux de suivre la navigation du Visiteur sur les Services de l’Editeur, notamment quand son compte au réseau social concerné est activé sur son terminal (session ouverte) durant sa navigation.

3.4. Cookies publicitaires

Aucun Cookie publicitaire n’est déposé sur le terminal du Visiteur par l’Editeur, ses Partenaires ou ses Sous-Traitants lors de la consultation ou de la navigation sur les Services du Site.

3.5. Cookies de personnalisation de contenus

Aucun Cookie de personnalisation de contenus n’est déposé sur le terminal du Visiteur par l’Editeur, ses Partenaires ou ses Sous-Traitants lors de la consultation ou de la navigation sur les Services du Site.

4. Gestion des Cookies

4.1. Consentement au dépôt des Cookies

Sauf pour les Cookies techniques et certains Cookies à des fins de mesure d’audience ne nécessitant pas le consentement du Visiteur, le dépôt d’un Cookie à des fins de mesures d’audience, personnalisation de contenus, réseaux sociaux nécessite le consentement préalable du Visiteur.

Le Visiteur peut exprimer ses choix concernant la dépose de Cookies en cliquant, dans le bandeau de consentement qui s’affiche sur le Service, sur « Tout accepter », « Tout refuser » ou « Paramétrer ».

L’Editeur informe le Visiteur que s’il continue sans accepter, les fonctionnalités liées à certains services seront désactivées. Seuls les Cookies techniques seront alors déposés et lus sur son terminal.

4.2. Opposition au dépôt des Cookies

Le Visiteur peut à tout moment s’opposer au dépôt d’un Cookie spécifique à des fins de mesures d’audience, personnalisation de contenus, réseaux sociaux… :

  • Directement via son navigateur,
  • Grace au paramétrage de ses choix sur le Service de l’Editeur via le bandeau Cookies accessible lors de sa première navigation sur le Service et/ou en cliquant sur l’icône « Paramétrer vos choix » en bas de page du Site,
  • En s’opposant au dépôt d’un Cookie spécifique déposé par un Partenaire ou un Sous-Traitant de l’Editeur. Pour cela, se référer à la liste des Partenaires et Sous-Traitants en annexe de cette politique.

L’Editeur tient à informer le Visiteur que le rejet de tout ou partie des Cookies peut l’empêcher de profiter pleinement des fonctionnalités des Services. L’Editeur décline toute responsabilité concernant les conséquences liées aux éventuels dysfonctionnements du Site résultant de l’impossibilité d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires au fonctionnement des Services et qui auraient été supprimés ou refusés.

Si le Visiteur retire son consentement aux Cookies, l’Editeur (y compris ses Partenaires et Sous-Traitants) ne déposera aucun nouveau Cookie correspondant à la ou aux finalités refusées. Toutefois, afin d’arrêter la lecture des Cookies (autres que nécessaires au fonctionnement des Services) qui auraient déjà été déposés avec l’accord du Visiteur, il lui faudra également les supprimer directement de son navigateur en suivant la procédure décrite à l’article 4.3 ci-après.

4.3. Mode de désactivation des Cookies

Il existe différents modes de désactivation des Cookies.

4.3.1. Configuration du terminal et du navigateur

Le Visiteur a la possibilité de configurer son navigateur afin de désactiver le dépôt de Cookies. A titre de précision, la configuration de chaque navigateur est différente. Il convient de consulter les conditions du navigateur afin de déterminer de quelle manière modifier son consentement en matière de dépôt de Cookies.

Pour aider le Visiteur dans la configuration, il peut consulter la page d’aide spécifique au navigateur utilisé :

Certains navigateurs proposent également une option « Do not Track » (pouvant être traduit par « Ne me tracez pas »).

4.3.2. Opposition aux Cookies déposés par les Partenaires ou Sous-Traitants

Le Visiteur a la possibilité de s’opposer au dépôt d’un Cookie spécifique déposé par un des Partenaires ou un des Sous-Traitants de l’Editeur. Pour cela, il doit se référer à la liste des Partenaires et Sous-Traitants disponible en annexe de cette politique.

4.3.3. Refus des Cookies des Tiers Non Autorisés

Le site http://www.youronlinechoices.com mis en place par l’association European Digital Advertising Alliance (EDAA) regroupant des professionnels de la publicité, permet au Visiteur d’accepter ou de refuser les Cookies utilisés par les entreprises inscrites sur ce site lorsqu’il visite leurs services. Le refus des Cookies n’empechera pas l’affichage de publicité sur les Services de l’Editeur (via smartphone ou tablette) mais ce refus peur l’empêcher d’accéder aux Services dans des conditions optimales.

5. Partenaires autorisés à déposer des Cookies

A la date de mise à jour des présentes, les Partenaires et Sous-Traitants autorisés à déposer des Cookies sur votre terminal et si le Visiteur y a consenti, sont :